Conditions d’Utilisation de Tama

Nous (l’équipe de Tama) avons pour mission de simplifier la vente pour les commerçants, prestataires et créateurs. Tama vous fournit les outils pour présenter vos produits et services, gérer vos commandes et vos clients, et encaisser vos ventes.

Ces Conditions d’Utilisation (“Conditions”) décrivent nos engagements envers vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos logiciels et services. Veuillez les lire attentivement, en particulier la section 2, qui explique comment la vente et l’encaissement fonctionnent. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas nos services.

1. Parties et Définitions

Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation des logiciels, applications et solutions de commerce électronique fournis par Tama Digital, Inc., société de droit du Delaware dont le siège est situé au 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis (“Tama,” “nous,” “notre”).

“Vous” ou “Marchand” :

L’individu ou l’entité utilisant nos Services pour vendre ses produits ou ses services.

“Client” :

Le client final qui achète vos produits ou vos services.

“Services” :

La plateforme de commerce électronique Tama, le tableau de bord, l’API et les systèmes de paiement.

“Partenaire de Paiement” :

L’établissement agréé par l’intermédiaire duquel les paiements des Clients sont traités.

2. Comment la Vente et l’Encaissement Fonctionnent

2.1 Vous vendez à vos Clients

Vous vendez vos produits et services à vos Clients. Tama vous fournit votre boutique et les outils pour gérer vos commandes, vos clients et vos encaissements. Le rôle de Tama dans le règlement dépend du moyen de paiement utilisé, comme précisé ci-dessous.

2.2 Encaissements directs

Lorsque le paiement est encaissé directement par vous, par un livreur ou par un partenaire logistique (espèces, mobile money, paiement à la livraison), les sommes vous reviennent directement et ne transitent à aucun moment par Tama. La vente est conclue entre vous et votre Client. Tama n’intervient pas dans le règlement et se limite à enregistrer l’opération que vous déclarez.

2.3 Encaissements via Tama

Lorsque le Client règle en ligne au moyen d’un lien de paiement Tama, la vente correspondante est conclue avec Tama, et Tama vous achète simultanément le produit ou la prestation. Vous restez propriétaire de vos produits, de votre marque et de votre relation client : ce circuit est une mécanique contractuelle et de paiement, il ne transfère à Tama aucun droit sur votre activité.

Les sommes ainsi versées par le Client sont reçues par Tama pour son propre compte. Tama vous doit en contrepartie le prix de votre vente, diminué de ses frais. Ce montant est porté à votre solde et vous est reversé sur demande de retrait, dans les conditions prévues à la section 4.

Votre solde représente une créance sur Tama. Il ne s’agit ni d’un dépôt, ni d’une épargne, ni d’un compte de paiement, et il ne produit aucun intérêt.

2.4 Ce dont Tama se charge

• Fournir et maintenir la plateforme et votre boutique.
• Traiter les paiements encaissés via Tama et lutter contre la fraude.
• Tenir le compte de vos encaissements via Tama et exécuter vos demandes de retrait.

2.5 Ce dont vous vous chargez

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos produits et contenus. Vous êtes responsable de :

• La conformité, la qualité, la disponibilité et la livraison de vos produits et services.
• L’assistance à vos Clients et le service après-vente.
• Le traitement des demandes de remboursement de vos Clients (section 5).
• Vos obligations déclaratives et fiscales (section 4.3).
• Le respect des lois applicables et des droits des tiers.

2.6 Images générées par l’IA

Tama vous permet de générer des images pour votre boutique. Ces images vous appartiennent : vous pouvez les utiliser commercialement, dans la limite des droits que nous accorde le fournisseur du service de génération. Vous en restez responsable comme de tout autre contenu que vous publiez, notamment :

• Vérifier que l’image convient à votre activité et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Indiquer, lorsque la loi applicable l’exige, qu’une image a été générée par une intelligence artificielle.
• Ne pas compter sur leur exclusivité : une demande similaire peut produire une image similaire pour un autre vendeur.

3. Exigences du Compte

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et maintenir les informations de votre compte à jour.

3.2 Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Tama ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Vérification d’identité et conformité

Vous acceptez de fournir, à notre demande ou à celle d’un Partenaire de Paiement, les informations et pièces justificatives nécessaires à votre identification, à celle de votre activité et à celle de vos bénéficiaires effectifs. Nous pouvons suspendre les encaissements ou les retraits tant que ces éléments ne sont pas fournis, ou lorsque la réglementation ou un Partenaire de Paiement l’exige.

4. Frais, Retraits et Taxes

4.1 Frais

Tama facture des frais de transaction sur les paiements encaissés via Tama. Ces frais sont indiqués sur notre Page de Tarification et peuvent inclure un pourcentage du montant de la transaction ainsi que des frais fixes ; ils sont déduits avant la constitution de votre solde. Les encaissements directs (espèces, mobile money, paiement à la livraison) ne donnent lieu à aucun frais de transaction Tama. Nous pouvons également facturer des frais d’abonnement et des services facultatifs, indiqués sur notre Page de Tarification.

4.2 Retraits

Seules les sommes encaissées via Tama alimentent votre solde. Les encaissements directs ne transitent pas par Tama et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retrait. Vous pouvez demander le retrait de votre solde disponible, dans la limite des montants minimums indiqués sur la plateforme.

• Les retraits sont effectués vers le compte mobile money que vous désignez.
• Les délais de traitement peuvent varier et sont soumis à vérification.
• Nous pouvons retenir un retrait en cas de soupçon de fraude, de violation de ces Conditions, ou de rétrofacturations importantes.

4.3 Taxes

Chaque partie est responsable des taxes et impôts dus au titre de ses propres opérations et de sa propre situation.

Tama ne calcule, ne collecte et ne reverse aucune taxe pour votre compte, et n’émet aucune facture en votre nom auprès de vos Clients.

Vous êtes seul responsable de vos obligations déclaratives et du paiement des impôts dus sur les sommes que vous percevez de Tama. Nous pouvons demander des formulaires fiscaux (tels qu’un W-9 ou W-8BEN) avant d’effectuer les paiements.

Nos frais peuvent être soumis à la TVA. Le cas échéant, Tama vous en délivre facture.

4.4 Soldes Négatifs

Si le solde de votre compte devient négatif (par exemple, en raison de remboursements ou de rétrofacturations dépassant les ventes), vous acceptez de payer le solde négatif à Tama dans un délai de sept (7) jours. Nous pouvons compenser les soldes négatifs contre les paiements futurs ou facturer votre mode de paiement connecté.

5. Remboursements et Réclamations

5.1 Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement applicables à vos ventes sont celles que vous définissez et affichez à vos Clients, dans le respect de la réglementation applicable. Tama peut intervenir lorsqu’une réclamation l’exige, notamment pour respecter une obligation légale ou une exigence d’un Partenaire de Paiement.

5.2 Exécution des remboursements

Tama ne dispose pas de mécanisme de remboursement automatisé. Le remboursement d’un Client s’effectue directement par vos soins, par le moyen de votre choix. L’annulation d’une commande n’annule pas un encaissement déjà porté à votre solde.

5.3 Impayés et rétrofacturations

Si un paiement encaissé via Tama est contesté, annulé ou rétrofacturé par un Client ou un Partenaire de Paiement, vous supportez le montant contesté ainsi que les frais associés. Tama peut les imputer sur votre solde. Des rétrofacturations répétées peuvent entraîner la suspension du compte.

6. Utilisation Acceptable et Produits Interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour favoriser des activités illégales. Les restrictions ci-dessous découlent de la réglementation applicable et des exigences de nos Partenaires de Paiement, qui sont des établissements réglementés.

6.1 Produits Interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Tama pour vendre :

• Drogues illégales, accessoires de drogue ou substances conçues pour imiter des drogues illégales.
• Armes, munitions ou explosifs.
• Pornographie ou contenu sexuellement explicite.
• Marchandises volées, contrefaçons ou produits qui violent les droits de propriété intellectuelle.
• Tabac, cigarettes électroniques et produits de vapotage.
• Alcool.
• Contenu pour adultes et matériel à orientation sexuelle.
• Jeux d’argent, loteries et concours.
• Stratégies de marketing multi-niveaux, systèmes pyramidaux ou systèmes d’enrichissement rapide.
• Services financiers, y compris cryptomonnaies, prêts et transmission d’argent.
• “Abonnés”, “j’aime” ou “vues” sur les médias sociaux.
• Produits qui promeuvent la haine, la violence ou la discrimination.
• Matériaux dangereux.

6.2 Conduite

Vous ne devez pas interférer avec ou perturber les Services, transmettre des virus ou des logiciels malveillants, ou tenter de rétro-concevoir le logiciel Tama.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Votre Propriété Intellectuelle

Vous conservez la propriété de votre contenu et de vos produits. En téléchargeant du contenu sur Tama, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu uniquement dans le but d’exploiter les Services, de promouvoir vos produits et de traiter les commandes.

7.2 Propriété Intellectuelle de Tama

Les interfaces visuelles, graphiques, design, compilation, information, code informatique et logiciel des Services sont la propriété de Tama. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer aucune partie de nos Services sans notre autorisation écrite expresse.

8. Confidentialité et Données

8.1 Politique de confidentialité

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité.

8.2 Traitement des Données

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles en votre nom, nous agissons en tant que Sous-traitant de Données. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit légal de collecter et de partager les données des Clients avec nous.

8.3 Accord de Traitement des Données

Notre Accord de Traitement des Données fait partie intégrante des présentes Conditions et s’applique dès lors que nous traitons des données personnelles pour votre compte. Il précise les rôles des parties, nos mesures de sécurité, la liste de nos sous-traitants ultérieurs, les transferts internationaux et les modalités de restitution et de suppression de vos données.

9. Exclusion de Garanties

Les Services sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles”. Tama exclut toutes garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, sécurisés ou ininterrompus. Vous utilisez les Services à vos propres risques.

10. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Tama ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, encourus directement ou indirectement, résultant de :

• (a) Votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou utiliser les Services ;
• (b) Toute conduite ou contenu de tout tiers sur les Services ; ou
• (c) L’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés de vos transmissions ou contenu.

En aucun cas la responsabilité globale de Tama pour toutes les réclamations relatives aux Services ne dépassera le plus élevé entre 500 USD et le montant des frais d’abonnement payés par vous à Tama au cours des douze (12) derniers mois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tama, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à :

• (a) Votre accès ou utilisation des Services ;
• (b) Votre violation de ces Conditions ;
• (c) Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou
• (d) La nature ou le contenu des produits que vous vendez.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en cessant d’utiliser les Services.

12.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris si vous violez ces Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement.

12.3 Survie

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.